Vos questions
49)
Question : Site Internet
27/05/2025
- Bégaar
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
48)
Question : Site Internet
22/05/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
47)
Question : Site Internet
19/05/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
46)
Question : Site Internet
19/05/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
45)
Question : Site Internet
19/05/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
44)
Question : Site Internet
19/05/2025
- Tartas
Ma question concerne les émissions tant de l’usine de Tartas que de votre futur site. Vous allez récupérer une partie des fumées des 3 chaudières de la papete correspondant aux 2 cheminées présentes afin de récupérer le CO2. Ces fumées contiennent dans ce que vous nous avez dit entre 13 % et 17 % (v/v) des fumées (de mémoire). Vous allez ensuite avoir une étape de lavage de ses fumées afin qu’elle ne rentre dans les colonnes de captation du CO2. 2 questions :
1) quel va être l’impact de votre récupération de fumées de l’usine de RYAM sur les émissions de RYAM en terme de panache (vitesse au débouché, retombées du panache, …). Une réponse comme : cela ne nous concerne pas car pas dans le cadre de notre projet VERSO serait difficilement recevable. Il est important que vous ou RYAM puisse répondre. C’est un impact majeur du projet.
2) Que deviennent les fumées, vous allez certes avoir une étape de nettoyage des fumées, une captation du CO2 mais vous avez toujours un flux gazeux. Comment est-il rejeté ? cheminée, débit, vitesse, ….
3) Que devient l’effluent de nettoyage des fumées ? Merci par avance pour vos retours.
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
43)
16/05/2025
Les amis de la Terre
Le 28/04/25, je posais la question suivante au porteur de projet :
“Bonjour, Pour compléter ma question sur votre consommation d’eau. Il semblerait que ce soit RYAM, qui vous fournirait l’eau industrielle. RYAM utilise 3 points d’alimentation pour l’eau industrielle. Un pompage dans le Retjons, et deux forages. Pourriez vous confirmer ceci et m’indiquer les profondeurs des forages.
Je vous remercie par avance pour vos réponses que j’espère rapides. “
Sans réponse du porteur de projet, j’ai continué à travailler le dossier. Il s’avère que RYAM utiliserait en fait 8 forages comme indiqué ci-dessous :
Forage ———- Profondeur m. ——– Utilisation
09503X0001/F1 —— 240 ——– Eau industrielle
09503X0002/F2 —— 302 ——– Eau industrielle
09503X0048/F4 —– 230 ——– Eau industrielle
09503X0049/F5 —– 118 ——– Eau industrielle
09503X0139/PZ3 —– 6 ———- Décharge Interne
09503X0138/PZ2 —– 6 ———- Décharge Interne
09503X0135/PZS1 —- ? ———- Analyse Qualité eau
09503X0136/PZS6 — ? ———- Analyse Qualité eau
Il semblerait qu’une confusion soit possible entre les points de comptage, et les données ADES et SIGES. Toutefois, il semble que le porteur de projet ne soit pas enclin à trop parler de l’eau, si j’en croie la réponse à l’autre question posée sur ce domaine. Aussi, j’insiste, et je reformule mon questionnement à la vue de la progression de mes recherches.
1. Confirmez vous que RYAM utilise ces 8 forages ?
2. Pourriez vous me confirmer les usages de ces forages ?
3. Qu’elle est l’utilisation, le rôle, des deux forages de 6 m de profondeur
4. Qu’elle est la profondeur des deux forages PZS1, et PZS6
Réponse :
RYAM s’approvisionne actuellement en eau pour moitié via 5 forages et pour moitié via prélèvement dans le Retjon. Les 5 forages prélèvent au total environ 500m3/h, chaque puits à des débits d’extraction différents. Les profondeurs des forages varient ente120 et 300m. Les points indiqués PZ sont des piézomètres de surveillance de la qualité des eaux de profondeur et non des puits de prélèvement.
Plus précisément les réponses à vos 4 questions :
1. Non RYAM a 5 forages et plusieurs piezzos (PZ) de contrôle de qualité des eaux
2. Usage : eaux industrielles
3. Ce ne sont pas des forages mais des piezzos de mesure de la qualité d’eau
4. Ce ne sont pas des forages
42)
Question : Site Internet
12/05/2025
- Pays Tarusate
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
41)
Question : coupon T
05/05/2025
- Mugron
Réponse :
Bonjour,
Le modèle économique repose sur les mandats d’incorporation d’eSAF européens et non sur la valorisation de la captation de CO₂ ou la revente de l’hydrogène. Le règlement européen ReFuelEU Aviation impose dès 2025 des mandats d’incorporation de carburant durable (SAF, dont e-SAF) aux fournisseurs de carburant des plus importants aéroports de l’Union européenne. Des sanctions sont prévues si des manquements aux obligations sont observés. Les fournisseurs de carburant et les compagnies aériennes se ravitaillant dans les aéroports concernés sont donc contraints de s’approvisionner en e-SAF, malgré son prix plus élevé (jusqu’à 8 fois plus) que celui du carburant conventionnel.
40)
Question : Site Internet
01/05/2025
- Meilhan
Réponse :
Bonjour,
Après une période de retard, la quarantaine de questions sur le site internet a été répondue à ce jour.
De plus, durant les rencontres publiques, Verso Energy a déjà répondu à 208 questions en séance. Vous retrouverez ces questions-réponses dans la partie “Documents” du site de la concertation : https://restart-concertation.eu/les-documents/.
39)
Question : Site Internet
01/05/2025
- Pays Tarusate
– 1° après la réunion initiale du 25 mars (soit dans le courant de la première semaine d’avril)
– 2° bien au-delà de la zone définie pour la concertation préalable (Onesse-Laharie ou Ygos par exemple). Dans la mesure où ces coupons sont adressés directement auprès de Verso Energy à Paris, qui retranscrit leur contenu sur le site de la concertation et comment les garantes peuvent-elles vérifier la conformité de la retranscription sur le site de la concertation ?
Réponse :
Bonjour,
Les délais combinés entre La Poste et les obligations de la CNDP (notamment la validation des modalités en séance plénière) ne permettaient pas d’assurer une distribution avant la réunion d’ouverture.
Les zones de distribution de La Poste ne correspondent pas exactement aux limites des villes. Pour toucher l’ensemble des foyers d’une ville, il faut distribuer dans toutes les zones postales qui la couvrent — or, ces zones dépassent parfois les frontières de la ville.
Enfin, comme pour l’ensemble des modalités prévues et conformément à la lettre de mission des garantes, la mise en œuvre des modalités, y compris la gestion des coupons T, relève de la responsabilité des maîtres d’ouvrage.
La règle de la transparence impose aussi que tous les courriers, toutes les réponses soient soumis, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, aux garantes.
38)
Question : coupon T
28/04/2025
- Bégaar
Réponse :
Bonjour,
L’inventaire des substances en présence, sur base duquel est défini le statut SEVESO, n’est pas encore fait car nous ne sommes pas assez avancés dans nos études. Toutefois, nous supposons que le projet atteindra à minima le niveau SEVESO seuil bas.
L’usine devra être compatible, au sens maîtrise des risques et respect de l’environnement, avec son environnement (naturel, humain, industriel, etc.), y compris les Établissements Recevant du Public (ERP). La caractérisation de l’environnement, dont la présence d’ERP, sera réalisée dans l’état initial de l’étude d’impact. Cette étude d’impact s’attachera ensuite à étudier l’impact du projet et nous devrons démontrer que la conception de l’usine est compatible avec l’environnement au sens large. Ces études ne sont aujourd’hui pas réalisées.
Le projet nécessitera environ 25 ha répartis parmi les différentes zones envisagées pour le projet. Ces zones sont pour partie classées Ui ou N au PLUi. La répartition précise du projet sur chacun de ces zonages n’est actuellement pas connue car l’implantation n’est pas définie.
Le PLUi devra être adapté pour permettre la réalisation du projet : cela pourra se faire via une Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLU. Le PLUi devra rester conforme à la réglementation et aux lois applicables.
37)
Question : coupon T
28/04/2025
- Onesse-Laharie
Espérons qu’il sera compétitif. En résumé Bravo ! Merci de m’avoir consulté…
Réponse :
Bonjour,
Le règlement européen ReFuelEU Aviation impose dès 2025 des mandats d’incorporation de carburant durable (SAF, dont e-SAF) aux fournisseurs de carburant des plus importants aéroports de l’Union européenne. Des sanctions sont prévues si des manquements aux obligations sont observés. Les fournisseurs de carburant et les compagnies aériennes se ravitaillant dans les aéroports concernés sont donc contraints de s’approvisionner en e-SAF, malgré son prix plus élevé (jusqu’à 8 fois plus) que celui du carburant conventionnel.
Le prix exact de vente de notre e-SAF dans nos prévisions actuelles est confidentiel, mais pour ordre de grandeur, vous pouvez retenir que le coût est jusqu’à 8 fois supérieur au prix du kérosène classique : le kérosène fossile pouvant tourner aux alentours de 800 euros/t, vous pouvez considérer que le e-SAF peut coûter jusqu’à 6 400 euros/t.
Plus d’informations sur le règlement ReFuelEU Aviation et les mandats d’incorporation sont à retrouver dans la partie « 3.2 Le contexte réglementaire » du dossier de concertation.
36)
Question : Site Internet
28/04/2025
- Soorts-Hossegor
Réponse :
Bonjour, nous confirmons que RYAM fournira en eau le projet ReSTart. RYAM s’approvisionne actuellement en eau pour moitié via 5 forages et pour moitié via prélèvement dans le Retjon. Les profondeurs de forages varient entre 120 et 300 m.
35)
Question : Site Internet
26/04/2025
- Pays Tarusate
• Définir clairement les objectifs de chaque atelier et les thématiques à aborder
• Préparer un dossier d’information, accessible sur le site de la concertation, (beaucoup d’aspects étant très techniques) sur chaque sujet, disponible à l’avance pour les participants.
Concernant l’introduction :
• Au lieu de répéter à chaque rencontre les mêmes éléments concernant le projet il serait utile de préciser son état d’avancement et les éventuels “nouveautés” ou évolution réglementaire intervenues.
• Une présentation synthétique et introductive de chaque thématique aurait été nécessaire pour poser les bases de la discussion dans chaque groupe.
Concernant le déroulement de chaque atelier, il aurait été souhaitable de :
• Limiter les sujets abordés ! Trop nombreux, denses, complexes et disparates.
• Mettre à disposition suffisamment de dossiers/supports (soit un par personne) dans chaque atelier afin que l’on puisse suivre. En particulier sur les aspects techniques.
• Faire en sorte que les groupes soient suffisamment éloignés les uns des autres pour ne pas parasiter l’audition et l’attention des autres (ce fut le cas).
• Faire en sorte que le/les animateurs et les interventions puissent être audible.s pour tout le groupe autour de la table (ce ne fut pas le cas).
• Organiser réellement des temps de travail en sous-groupes pour favoriser la participation de chacun, la diversité des points de vue et l’approfondissement des échanges : un temps de 30 minutes étaient totalement insuffisant compte tenu de la densité des sujets abordés dans chaque groupe.
Concernant la restitution :
• La restitution en plénière des travaux des sous-groupes aurait dû être suivie d’un temps d’échange collectif pour clarifier, compléter ou débattre des points abordés en sous-groupe.
Concerant la clôture et la suite, il serait intéressant de :
• Informer sur des dates (même approximatives) de publication d’un compte rendu de l’atelier. En conclusion, il aurait été (serait) nécessaire de refaire un atelier sur chacun des 3 thèmes abordés. Est-ce envisagé/envisageable ?
Réponse :
Bonjour,
Merci pour vos suggestions. Les modalités (nombre de réunions, format, etc.) de la concertation ont été préalablement validées par la CNDP. Les prochaines réunions et rencontres publiques resteront conformes à ce qui a été annoncé. Toutefois, pour tenir compte du retour d’expérience des premières rencontres et des avis comme le vôtre, les maîtres d’ouvrage travaillent de concert avec les garantes pour assurer une amélioration continue du déroulé de la concertation. Un échange avec les garantes a été fait pour constater une grande partie des remarques à prendre en compte pour les prochaines réunions. Nous veillerons notamment, pour l’atelier du 20 mai, à mettre en œuvre un format qui favorise mieux la participation du public et à rendre l’information plus accessible et compréhensible.
Nous vous invitons aussi à consulter le compte-rendu de l’atelier du 15 avril pour plus d’informations sur les thèmes abordés.https://restart-concertation.eu/wp-content/uploads/2025/05/20250415-ReSTart-Atelier-Begaar-CR.pdf
34)
Question : Site Internet
22/04/2025
questions pertinentes des contributeurs que j’ai pu lire :
– l’utilisation de l’électricité en surplus : c’est un mythe car nous sommes confrontés aux
aléas climatiques et autres (en particulier vétusté, manque d’eau ou chaleur pour les
centrales nucléaires) qui font que l’électricité sera à économiser plutôt que dépenser
dans le futur
– le problème de l’usage de l’eau : 80 m3 net alors que nous faisons déjà face à un
manque structurel (ne nous basons pas sur cette année exceptionnellement pluvieuse).
Toutes les études modélisent les conflits d’usage présents et à venir, (source de
guerres).
– Les nuisances quotidiennes ou accidentelles pour les riverains : arguer des emplois
créés est malhonnête. Il nous faut nous adapter aux changements climatiques en cours,
certes, mais ceci n’est pas une adaptation viable : cela relève plutôt du “encore 5 min Mr
le bourreau”.
– En conclusion, il me semble que nous assistons encore une fois à un effet d’aubaine lié
aux subventions d’argent public mais qui n’est pas vraiment au service du bien être
public. La pyramide des besoins impose de répondre d’abord aux besoins vitaux
(alimentation, cadre de vie, santé, éducation) d’une population qui peut tout à fait vivre
dignement et de manière stimulante sans prendre (aussi souvent) l’avion.
Réponse :
Bonjour,
Production d’électricité française et filière des carburants de synthèse
La France exporte chaque année environ 90 TWh d’électricité, en grande partie bas-carbone. Cet excédent est une ressource nationale sous-utilisée, qu’il serait pertinent de valoriser pour des usages stratégiques.
En parallèle, la France importe 98 % de ses produits pétroliers. Remplacer ces importations par des carburants de synthèse produits localement à partir d’électricité permettrait de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire les émissions du secteur des transports.
C’est bien cette opportunité qui a été identifiée par tous les acteurs de l’énergie en France et au-delà :
Le gouvernement : à travers son programme France 2030 ou à travers la Stratégie Nationale Hydrogène. Cette dernière prévoit 20 à 30 TWh de besoins en électricité pour produire par électrolyse les quantités d’hydrogène identifiées à horizon 2030, incluant l’hydrogène requis pour les carburants de synthèse. La France resterait donc largement excédentaire en électricité.
L’ADEME, dont nous vous encourageons à consulter l’intervention lors de la table ronde sur les eSAF organisée par la CNDP : https://www.youtube.com/watch?v=qnGNgde0500
L’Europe, qui a imposé des mandats d’incorporation des carburants de synthèse aux avions européens
Le GIEC, qui identifie les carburants de synthèse comme une option viable : https://www.carbone4.com/decryptage-giec-transports
De plus, selon RTE (https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/les-bilans-previsionnels), la France prévoit +270 à +320 TWh de production d’électricité renouvelable supplémentaire d’ici 2035. Cette hausse vise à accompagner l’électrification de l’économie, dont la production de carburants de synthèse fait pleinement partie.
Verso Energy s’inscrit dans cet équilibre production-consommation, car Verso est producteur d’électricité renouvelable, avec une capacité de 2,6 GW prévue d’ici 2030 sur la base des projets en cours. Cette électricité pourra être directement mobilisée pour ses propres projets de carburants de synthèse.
Concernant l’eau,
Plusieurs axes de travail sont actuellement étudiés afin de permettre la mise en œuvre du projet ReSTart à prélèvement d’eau constant et consommation d’eau minimale. Ces axes comprennent notamment :
une optimisation commune des cycles de refroidissement des usines RYAM et ReSTart,
ainsi qu’une valorisation de l’eau récupérée dans les fumées de RYAM lors de l’étape de capture du CO₂.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de production durable, où l’eau est réutilisée, créant ainsi une synergie entre les activités de RYAM et le projet ReSTart.
Enfin,
Le modèle de financement du projet ne repose pas sur des subventions. Le financement de ReSTart peut être entièrement assuré par les fonds propres et l’endettement de la société. Toutefois, les subventions présentent un intérêt dans la mesure où elles permettent de faciliter ou d’accélérer le déploiement du projet. À date, les éventuelles subventions identifiées pour le projet sont les suivantes :
L’Innovation Fund : programme de financement européen qui soutient les projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les secteurs industriels à forte intensité carbone.
L’appel à projets “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” de la Région Nouvelle-Aquitaine.
33)
Question : Site Internet
22/04/2025
- Haut-Maco
Réponse :
Bonjour,
Le bilan carbone suit la méthodologie de l’ADEME, qui prend en compte l’empreinte carbone totale, c’est-à-dire toutes les émissions de gaz à effet de serre associées à chaque étape du projet, et des phases amont dans sa production, son transport et son utilisation.
Cette empreinte carbone est ensuite comparée à l’empreinte carbone liée à la production, au transport et à l’utilisation du produit que l’eSAF remplace, donc le kérosène fossile.
La différence correspond aux émissions évitées.
Le calcul ne repose pas sur une hypothèse d’augmentation du trafic aérien. En réalité, aucune hypothèse sur l’évolution du trafic n’est nécessaire : le bilan carbone se limite à comparer deux types de carburants pour un même usage.
32)
Question : Site Internet
21/04/2025
- Soorts-Hossegor
Les amis de la Terre
Réponse :
Bonjour,
La demande de l’aviation peut varier selon de multiples scénarios.
Selon l’Association Internationale du Transport Aérien, qui se base sur les tendances actuelles, la demande doublerait en 2043. (https://www.iata.org/en/publications/newsletters/iata-knowledge-hub/air-passenger-demand-forecasting-the-future-of-global-air-travel/)
Selon la feuille de route pour la décarbonation du transport aérien, la demande continue d’augmenter plus ou moins selon les scénarios. (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf)
Suivant ces prédictions, la demande est toujours suffisante pour justifier un projet comme ReSTart. Actuellement, la consommation de kérosène mondiale atteint 7,3 millions de barils par jour en 2023, soit plus de 300 millions de tonnes en 2023 selon l’Agence Internationale de l’Énergie.
Au niveau français, nous avons considéré pour l’instant une consommation en légère augmentation avec 7,7 Mt de tonnes kérosène en 2050 contre 6,2 Mt en 2023 selon le Comité Professionnel du Pétrole (CPDP).
31)
Question : Site Internet
20/04/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Verso Energy mène la concertation en :
essayant d’informer le mieux possible sur le projet ReSTart et sa vision des enjeux autour des eSAF
donnant la parole au public pour récolter les avis/questionnements/débats qui viendront nourrir nos propres réflexions en vue d’améliorer ou de faire évoluer la conception du projet
La concertation se veut véritablement un “échange dans les deux sens”.
Concernant les enjeux que vous mentionnez, s’est tenue à Tartas le 10 avril une table ronde avec la présence de deux intervenants spécialisés :
Romain Schulz de la FNAM – Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers
Simon Pujau de France Hydrogène
Nous avons à cette occasion pu échanger avec le public sur les enjeux de la filière eSAF dans son ensemble, son approvisionnement électrique compris.
Le replay est disponible ici : https://restart-concertation.eu/les-documents/
Si vous souhaitez vous informer de manière plus approfondie :Vous trouverez les tables rondes organisées par la CNDP elle-même qui garantit une pluralité d’opinions :
directement sur le site https://www.debatpublic.fr/coordination-des-concertations-des-projets-de-production-de-carburant-daviation-durable-cad-6799
https://restart-concertation.eu/tables-rondes-esaf-menees-par-la-cndp/Une bibliographie approfondie : https://restart-concertation.eu/bibliographie/
Concernant l’article de Jean-Baptiste Fressoz :
L’aviation doit se décarboner et il faut rappeler aussi que les carburants durables sont UN levier parmi les 3 nécessaires à la décarbonation de l’aviation :
la sobriété : réduire les consommations énergétiques
l’efficacité : réduire les pertes énergétiques
la substitution : utiliser des sources d’énergies moins carbonées –> c’est dans cet axe que s’inscrit le projet ReSTart
Il n’est donc pas prévu de remplacer 100 % du carburant actuellement utilisé par du carburant de synthèse.
Il est important de noter que la France exporte chaque année environ 90 TWh d’électricité, en grande partie bas-carbone. Cet excédent est une ressource nationale sous-utilisée, qu’il serait pertinent de valoriser pour des usages stratégiques.
En parallèle, la France importe 98 % de ses produits pétroliers. Remplacer ces importations par des carburants de synthèse produits localement à partir d’électricité permettrait de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire les émissions du secteur des transports.
La toute récente Stratégie Nationale Hydrogène prévoit 20 à 30 TWh de besoin en électricité pour produire par électrolyse les quantités d’hydrogène identifiées à horizon 2030, incluant l’hydrogène requis pour les carburants de synthèse. La France resterait donc largement excédentaire en électricité.
De plus, selon RTE (https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/les-bilans-previsionnels), la France prévoit +270 à +320 TWh de production d’électricité renouvelable supplémentaire d’ici 2035. Cette hausse vise à accompagner l’électrification de l’économie, dont la production de carburants de synthèse fait pleinement partie.
Verso Energy s’inscrit dans cet équilibre production-consommation, car Verso est producteur d’électricité renouvelable, avec une capacité de 2,6 GW prévue d’ici 2030 sur la base des projets en cours. Cette électricité pourra être directement mobilisée pour ses propres projets de carburants de synthèse.
30)
Question : Site Internet
20/04/2025
- Soorts-Hossegor
Les amis de la Terre
Réponse :
Bonjour,
L’installation a besoin de 180 m³/h en entrée (= soutirage = consommation brute = prélèvement). Une partie de cette eau (80 m³/h) est consommée (constituant la consommation nette) pour faire de l’hydrogène notamment. Le reste (100 m³/h), qui est liquide, a subi des transformations, comme des montées en température, et sera traité pour redevenir compatible en composition et température avec le milieu récepteur.
29)
Question : Site Internet
19/04/2025
- Haut-Maco
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
28)
Question : Site Internet
19/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
Réponse :
Bonjour,
Le projet prendra en compte toutes les installations à proximité du projet dans son “Étude de Dangers”, y compris des batteries si celles-ci sont présentes.
La concertation préalable intervient dans une phase très en amont du projet, où les études ne sont pas encore terminées. Une fois les études terminées, le plan d’information de la population sera le fruit d’un travail conjoint entre Verso Energy, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) — qui est l’entité qui contrôle les demandes de permis — et les autorités locales.
27)
Question : Site Internet
16/04/2025
comparer en general la production francaise de co2 avec celle du
transport aerien n’a.aucun sens, moyenne vs global, incidence globale
vs locale. Peu de gens prennent l’avion . rapport signal/bruit insignifiant
2) long terme.
produire du carburant aerien depollue ( de combien?) ne correspond
pas a la diminution en cours et ineluctable de ce mode de transport
a cause aussi de la consequence sur les sols, emprise dispropotionnee
a.son utilite collective.
Points ni abordes ni pris en compte
Réponse :
Bonjour,
Le bilan carbone de la France inclut tous les secteurs d’activité, y compris l’aviation.
Concernant les e-SAF (carburants d’aviation durables), ils permettent de réduire d’environ 65 % les émissions de carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Il est important de préciser qu’il n’y a quasiment pas d’émissions directes de carbone lors de leur utilisation (à l’exception de pertes de rendement éventuelles). Chaque étape du processus — de la production d’électricité jusqu’au transport du e-SAF — contribue néanmoins à l’empreinte carbone globale, comme évalué par la méthode de calcul de l’ADEME.
La réduction “seulement” de 65 % s’explique par cette approche globale. À noter que, selon la méthode de calcul européenne, les émissions associées à l’électricité renouvelable ne sont pas comptabilisées. Dans ce cas, les émissions évitées approchent les 95 %.
Par ailleurs, il est vrai que le trafic aérien mondial n’est pas en diminution. Voici les chiffres les plus récents :
Pour en savoir plus sur les e-SAF, vous pouvez consulter les tables rondes menées par la CNDP sur le sujet : https://www.debatpublic.fr/coordination-des-concertations-des-projets-de-production-de-carburant-daviation-durable-cad-6799
26)
Question : coupon T
16/04/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Les procédés mis en œuvre sur le projet ReSTart ne seront pas générateurs d’odeurs. Le projet ne devra pas générer de pollution d’une quelconque nature. Il est important de bien comprendre que le projet ReSTart n’a absolument rien à voir avec le récent épisode de nuisances olfactives en lien avec les activités de RYAM. À notre connaissance, RYAM s’est emparée avec beaucoup de sérieux de la problématique et le problème est actuellement résolu.
25)
Question : coupon T
16/04/2025
- Lesgor
La lumière de l’entreprise la nuit — j’ai peur de la pollution lumineuse
A Lesgor, j’aime le calme, la tranquillité, la beauté du ciel étoilé, la nature… je ne veux en aucun cas que votre projet impacte cela.
Réponse :
Bonjour,
Verso Energy a l’ambition de faire un projet exemplaire, notamment en matière environnementale. Le traitement des effluents avant rejet devra impérativement permettre de rendre compatibles les rejets avec le milieu récepteur : en composition, en flux, en température, etc. C’est ce que s’attachera à démontrer l’étude d’impact dans le cadre des demandes de permis.
Cette même étude d’impact étudiera également l’impact du projet en matière de pollution lumineuse. L’éclairage extérieur des installations du projet ReSTart sera limité au strict nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Plusieurs mesures de réduction sont mises en place pour limiter la pollution lumineuse : éclairage dirigé vers le sol, éclairage/extinction automatique, éclairage LED…
24)
Question : coupon T
16/04/2025
- Morcenx-la-Nouvelle
Y aura-t-il des désagréments pour ceux qui habitent sur la ligne Bergé – Cantegrit ?
Réponse :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Une réponse à votre question est en cours de préparation.
23)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
Réponse :
L’état initial qui sera réalisé dans le cadre de l’étude d’impact donnera des éléments d’information sur le contexte hydrographique local.
Les effets du projet sur l’environnement, et les moyens d’évitement/réduction/compensation, seront étudiés dans le cadre de l’étude d’impact.
Ces études ne sont pas encore réalisées. Au stade de la concertation préalable, nous ne sommes donc pas encore en mesure de répondre à votre question actuellement. Ces études seront faites préalablement à l’instruction du dossier d’enquête publique.
Concernant le risque d’inondation, à noter pour contexte :
l’existence d’un PPRI (cf. p67 du dossier de concertation)
l’existence d’un “secteur à risque inondation” identifié dans le PLU
22)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Bégaar
Nous vivons, mon mari, nos deux enfants et moi-même, à proximité du périmètre du projet dans une maison que nous avons achetée il y a 12 ans maintenant, dans un cadre verdoyant et paisible que NOUS AVONS CHOISI.
Je suis inquiète quant à ce projet, que je trouve au demeurant très intéressant sur le plan économique et écologique, mais je crains les répercussions sur notre maison, notre cadre de vie, notre quotidien et surtout notre avenir.
Mes questions sont les suivantes:
-J’aimerais que l’on nous garantisse que les arbres autour de chez nous seront préservés.
-J’aimerais connaître la fréquence des trains par semaine puisque le E-SAF va être acheminé par la voie ferroviaire et que notre maison se situe juste à côté de la voie ferrée.
-J’aimerais savoir si les installations classées ICPE respecteront bien le statut Seveso. Verso Energy anticipe un classement seuil bas mais cela m’interroge tout de même.
-J’aimerais savoir pourquoi le porteur de projet a renoncé aux terrains notifiés en jaune sur le plan page 36 du dossier de concertation préalable, pourtant plus proches de l’usine RYAM. Soit disant en zone inondable alors que cela fait bien longtemps que nous n’avons pas vu ne serait-ce qu’une flaque d’eau sur cette parcelle… De plus, nous voyons bien sur le plan page 67 du dossier que ces terrains (orange sur ce plan) ne sont pas sur les zones à risque d’inondation…
Réponse :
Bonjour,
Nous comprenons tout à fait votre inquiétude légitime quant à la modification éventuelle de votre environnement. L’implantation du projet n’est aujourd’hui pas encore définie. Les zones actuellement envisagées pour l’implantation du projet sont celles présentées lors des réunions publiques ou dans les documents de la concertation. Nous avons par ailleurs précisé que nous prospectons des terrains complémentaires au nord-ouest. Le projet ReSTart viendra effectivement modifier l’état actuel des terrains sur lesquels seront installés les équipements. Cela ne signifie pas que toutes les surfaces envisagées comme potentielles zones d’implantation seront modifiées, mais probablement une partie d’entre elles. Pour vous répondre plus précisément, il faudrait que nous puissions connaître précisément votre lieu d’habitation et que nous ayons connaissance de l’implantation définitive. S’il était confirmé que notre projet induise des suppressions de végétation dans votre environnement direct, nous pouvons réfléchir à des techniques d’insertion paysagère pour améliorer au mieux votre habitabilité. Nous vous invitons à participer à l’atelier thématique du 20 mai où une table dédiée à l’insertion paysagère est organisée. À défaut, n’hésitez pas à nous contacter directement pour approfondir les discussions à l’adresse : contact@restart-concertation.eu.
À ce stade, nous estimons que le projet induira une fréquentation de 2 trains par semaine pour évacuer l’eSAF.
La classification SEVESO dépend de l’inventaire des produits présents sur le site et de leur nature. À ce stade de nos études, nous présageons effectivement à minima un classement SEVESO seuil bas. ReSTart respectera toutes les mesures de sécurité liées à son classement. Pour voir le jour, ce projet devra nécessairement être compatible avec l’environnement actuel, effectivement composé de zones urbaines mais également de zones naturelles. Nous devrons pour cela faire la démonstration que le risque industriel est maîtrisé au regard des enjeux en présence.
Verso Energy avait initialement envisagé les zones en jaune page 36 pour l’implantation du projet. Bien que n’étant pas compris dans le périmètre du PPRI, cette zone s’avère toutefois être classée en “secteur soumis à des risques d’inondation” au titre du PLU, ce qui a conduit Verso Energy à y renoncer.
21)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
Réponse :
Les études sont en cours, nous ne sommes pas encore en mesure de répondre à votre question. Ces études nécessitent en effet une certaine maturité d’étude, actuellement non atteinte. Elles feront parties du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE).
20)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
Réponse :
Bonjour,
La réglementation applicable au projet dépendra de l’identification précise des rubriques ICPE applicables au projet. Ce classement ICPE n’est à ce jour pas déterminé : il suppose une certaine maturité sur les études techniques qui n’est aujourd’hui pas atteinte.
L’identification des risques en présence et des moyens de maîtrise de ces risques sera détaillée dans le cadre d’une étude bien spécifique, dite “Étude de dangers”, pièce constitutive du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE).
L’ensemble de ces études, qui prendront également en compte la présence de la papeterie RYAM et les éventuels effets de l’un vers l’autre, sera réalisée d’ici le dépôt des permis, aujourd’hui planifié pour fin 2025.
19)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
a) en détail le plan d’alerte que vous activerez?
b) Quel plan avez-vous retenu par société ou commun ?
c) Comment les riverains seront-ils informés en temps réel ?
Réponse :
L’identification des risques en présence et des moyens de maîtrise de ces risques sera détaillée dans le cadre d’une étude bien spécifique qui n’est pas encore réalisée, dite « Étude de dangers », pièce constitutive du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE).
De même, la politique de prévention des risques et incidents, ainsi que les éventuels plans d’intervention ou de prévention, ne sont aujourd’hui pas définis et dépendent d’études qui restent à mener.
Une fois les études terminées, le plan d’information de la population sera le fruit d’un travail conjoint entre Verso Energy, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) — qui est l’entité qui contrôle les demandes de permis — et les autorités locales. C’est à ce moment-là que sera décidée l’éventuelle mutualisation des plans d’action avec des tiers.
Nous ne sommes pas encore en mesure de répondre à votre question.
18)
Question : Site Internet
15/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
a) les éléments que vous avez identifier sur l’effet ilot de chaleur ?
b) les mesures que vous mettrez en place en vue de le diminuer ?
c) le détail des mesures pour les 3 sociétés du site ?
Réponse :
Les effets du projets sur l’environnement, et les moyens d’évitement/réduction/compensation seront étudiés dans le cadre de l’étude d’impact.
Ces études ne sont pas encore faites, ces éléments figureront dans l’étude d’impact.
17)
Question : Site Internet
14/04/2025
- Tartas
SEPANSO LANDES
Réponse :
Bonjour,
Le projet en question capte effectivement 334 kilotonnes de CO₂ biogénique.
L’écart entre les 334 kt de CO₂ capté et les 225 kt mentionnés dans le bilan carbone s’explique par la méthodologie utilisée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). L’ADEME prend en compte l’empreinte carbone totale, c’est-à-dire toutes les émissions de gaz à effet de serre associées à chaque étape du projet, y compris les phases amont, et pas seulement les émissions directes de CO₂.
Voici quelques exemples d’éléments pris en compte dans l’empreinte carbone totale :
Utilisation de l’électricité : même si l’électricité est renouvelable, une empreinte carbone est comptabilisée dans la méthodologie de l’ADEME pour refléter sa production et son utilisation
Transport du eSAF (carburant d’aviation durable) : que ce soit par train ou par pipeline, chaque mode de transport a une empreinte carbone résiduelle
Dans le cadre du projet ReSTart, l’apport en électricité, même s’il est majoritairement renouvelable, représente 90 % du bilan carbone total du projet selon la méthodologie de l’ADEME.
En résumé, il n’y a pas d’émissions directes de carbone (mis à part une éventuelle perte de rendement). Chaque étape du projet, de la production d’électricité au transport du eSAF, contribue à l’empreinte carbone totale. C’est pourquoi le bilan carbone est plus élevé que les seules émissions directes de CO₂ capté.
16)
Question : Site Internet
14/04/2025
- Saint Paul Lès Dax
Vous dites : En 2024, la France a exporté assez d’électricité pour alimenter 30 projets comme Restart (extrait plaquette). Restart consommant aux environs de 2,88 TWh pour la production de 48 000 tonne d’H2 : 2,88 TWh x 30 = 90 TWh > il se trouve qu’aujourd’hui, il y a 26 projets de production de carburant de synthèse en France métropolitaine, majoritairement destinés au secteur de l’aviation (30 sept 2024). On va donc saturé le territoire français d’usines de fabrication de e-kérosène qui vont consommer ce qu’actuellement on exporte, sachant que ces exportations sont quasi contractuelles dans le cadre du Marché Européen de l’Electricité (obligation européenne d’export/import : 15 % de la production). Où comptez vous trouver l’électricité qui va forcément manquer ? Des importations polonaises, espagnoles ? Des arbitrages ? Je signale qu’en 2022, beaucoup de centrales nucléaires étaient à l’arrêt à cause de problèmes de corrosion. Sans compter le manque d’eau pendant l’été qui a imposé l’arrêt d’un certain nombre d’unités. La France a dû importer massivement. On n’est pas à l’abri d’un autre épisode du même type (nos centrales sont vieilles). Quid de vos usines ? > Dans un des paragraphes de la plaquette, vous parlez de la France comme d’un « hub potentiel pour la production de carburants synthétiques » grâce à l’électricité « bas carbone », autrement dit « nucléaire ». Vous dites exactement ceci : « Le règlement européen ReFuelEU Aviation autorise l’utilisation d’e-carburants bas carbone (c’est à dire produits avec de l’électricité nucléaire) ». Quand on constate la difficulté et le coût pour construire ne serait qu’un EPR, est-ce bien sérieux ?
2/ Consommation électrique dans les Landes
Consommation Restart : 2,88 TWh pour la production d’H2 Or RTE chiffre la consommation électrique des Landes à 3,69 TWh (2023). Votre consommation représente 78 % de la consommation du département des Landes…. N’est-ce pas excessif ? Où sont les marges ? Croyez-vous en la génération spontanée d’EPR2 ? 3/ Contrats type PPA Dans le paragraphe « Nature de l’électricité utilisée par Restart » : L’approvisionnement sera sécurisé grâce à des contrats long terme d’achat d’électricité (ou PPA). Il se trouve que ce type de contrat a été créé l’année dernière par la réforme du Marché Européen de l’Electricité pour les entreprises électro-intensives comme la vôtre. Vous ne passerez donc plus par le Marché Européen de l’Electricité si coûteux, et vous éviterez les aléas de la bourse. On peut vous comprendre quand on constate les dégâts de la période 2022/2023 sur le coût des factures. Les clients de base comme nous n’ont pas ce luxe. Or EDF, du moins le président déchu depuis quelques semaines, ne voulait pas vendre son électricité nucléaire à moins de 70€/MW. Il a d’ailleurs été remercié pour cette raison. Il y a donc une forte tension sur le prix de l’électricité nucléaire. Vous avez forcément réalisé des études économiques. Quel est le prix de l’électricité que vous avez retenu dans vos calculs, prix qui doit permettre à votre projet d’être rentable ?
Réponse :
Bonjour,
Production d’électricité française et filière des carburants de synthèse
La France exporte chaque année environ 90 TWh d’électricité, en grande partie bas-carbone. Cet excédent est une ressource nationale sous-utilisée, qu’il serait pertinent de valoriser pour des usages stratégiques.
En parallèle, la France importe 98 % de ses produits pétroliers. Remplacer ces importations par des carburants de synthèse produits localement à partir d’électricité permettrait de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire les émissions du secteur des transports.
C’est bien cette opportunité qui a été identifiée par tous les acteurs de l’énergie en France et au-delà :
Le gouvernement : à travers son programme France 2030 ou à travers la Stratégie Nationale Hydrogène. Cette dernière prévoit 20 à 30 TWh de besoin en électricité pour produire par électrolyse les quantités d’hydrogène identifiées à horizon 2030, incluant l’hydrogène requis pour les carburants de synthèse. La France resterait donc largement excédentaire en électricité.
L’ADEME, dont nous vous encourageons à aller consulter l’intervention lors de la table ronde sur les eSAF organisée par la CNDP : https://www.youtube.com/watch?v=qnGNgde0500
L’Europe, qui a imposé des mandats d’incorporation des carburants de synthèse aux avions européens.
Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui identifie les carburants de synthèse comme une option viable : https://www.carbone4.com/decryptage-giec-transports
De plus, selon RTE (https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/les-bilans-previsionnels), la France prévoit +270 à +320 TWh de production d’électricité renouvelable supplémentaire d’ici 2035. Cette hausse vise à accompagner l’électrification de l’économie, dont la production de carburants de synthèse fait pleinement partie.
Verso Energy s’inscrit dans cet équilibre production-consommation, car Verso est producteur d’électricité renouvelable, avec une capacité de 2,6 GW prévue d’ici 2030 sur la base des projets en cours. Cette électricité pourra être directement mobilisée pour ses propres projets de carburants de synthèse.
Concernant les interconnexions, il convient de rappeler que la réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne (EMD) n’impose pas aux États membres d’exporter 15 % de leur production. Elle vise à ce que chaque État atteigne un niveau d’interconnexion équivalant à 15 % de sa capacité installée d’ici 2030, afin de favoriser l’intégration des marchés électriques européens.
Prix de l’électricité
En tant qu’acteur intégré, Verso Energy mobilisera son propre parc de production renouvelable pour alimenter le site ReSTart. Le complément de fourniture électrique sera assuré via des contrats d’achat d’électricité renouvelable de long terme (PPA) avec d’autres producteurs, et par le mix électrique français.
Les prévisions pour le projet des différentes composantes du coût de l’électricité et de son évolution font l’objet d’études et de modélisations continues par Verso Energy. Elles sont de nature confidentielles.
La filière des carburants de synthèse – les autres projets
Une trentaine de projets e-fuels sont en effet aujourd’hui en développement en France, et bien que leurs finalités soient les mêmes, ils se distinguent les uns des autres par leur taille, le procédé (voie technologique) mis en œuvre, la provenance et/ou la nature du CO₂ employé, etc. Ces projets n’aboutiront peut-être pas tous, mais témoignent du dynamisme et de la pertinence de cette filière en émergence qui cherche à répondre aux besoins de décarbonation du secteur de l’aérien en proposant un carburant propre, souverain et valorisant les surplus d’électricité.
À rappeler aussi que les carburants durables sont UN levier parmi les trois nécessaires à la décarbonation de l’aviation :
La sobriété : réduire les consommations énergétiques
L’efficacité : réduire les pertes énergétiques
La substitution : utiliser des sources d’énergies moins carbonées → c’est dans cet axe que s’inscrit le projet ReSTart.
Concernant la consommation d’eau et les arrêtés sécheresses :
Durant les périodes de sécheresse, la préfecture prendra des mesures pour économiser l’eau. Les unités comme celles du projet ReSTart suivront des restrictions sur les consommations d’eau, allant jusqu’à l’arrêt si nécessaire afin de ne pas concurrencer les besoins essentiels.
Pour en savoir plus sur les e-SAF, vous pouvez consulter les tables rondes menées par la CNDP sur le sujet : https://www.debatpublic.fr/coordination-des-concertations-des-projets-de-production-de-carburant-daviation-durable-cad-6799
15)
Question : Site Internet
10/04/2025
- Tartas
SEPANSO
Réponse :
Bonjour,
Nous confirmons ce chiffre.
380 MW x 24 h = 9120 MWh
14)
Question : coupon T
10/04/2025
- Audon
Pollution de l’air et du milieu naturel ! La honte !
Réponse :
Bonjour,
L’usine ReSTart n’est pas encore construite et ne peut donc pas générer une quelconque odeur. Il est important de bien comprendre que le projet ReSTart n’a absolument rien à voir avec le récent épisode de nuisances olfactives en lien avec les activités de RYAM. À notre connaissance, RYAM s’est emparé avec beaucoup de sérieux de la problématique et le problème est actuellement résolu. La future usine ReSTart de Verso Energy mettra en œuvre des procédés sans nuisance olfactive. RYAM est aujourd’hui classé SEVESO 2 seuil bas.
13)
Question : coupon T
08/04/2025
- Tartas
Réponse :
Bonjour,
Concernant le stockage de e-méthanol :
Les risques liés au procédé industriel et les mesures de sécurité associées sont à retrouver dans le dossier de concertation, pages 70 à 80.
– La maîtrise des risques industriels est capitale pour Verso Energy et sera mise en œuvre tout au long du cycle de vie de ReSTart. Elle regroupe des outils pour éviter la survenue et les conséquences d’un accident : maîtrise du risque à sa source, maîtrise de l’urbanisation, organisation des secours et information du public. Les outils de la maîtrise du risque industriel ont été sensiblement renforcés par la directive Seveso et la loi « risques ».
Plus de détails seront à retrouver à l’issue des études menées dans le cadre du développement du projet, au stade de l’enquête publique (courant 2026).
Nous vous invitons aussi à participer à l’atelier du 20 mai à Morcenx-la-Nouvelle qui traitera entre autres de ce sujet.
12)
Question : coupon T
08/04/2025
- Tartas
Non à ReSTart.
Nous allons déménager et avons, de ce fait, mis en vente notre maison à cause de ce projet inadmissible.
Réponse :
Bonjour,
Le projet ReSTart viendra s’intégrer dans un environnement industriel déjà existant. Verso Energy attache beaucoup d’importance à l’intégration paysagère du projet et se fera accompagner d’un cabinet d’architectes pour minimiser au mieux l’impact éventuel du projet pour les riverains.
11)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
B.
En cas d’impossibilité il nous a été indiqué qu’il existe un mécanisme de “compensation régionale”.
Pourriez-vous indiquer les sources consultables quant à ces mécanismes, la division ou le pôle responsable à la région Nouvelle Aquitaine ?
Réponse :
Bonjour,
Le projet ReSTart devra être conforme à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Cette loi stipule une phase transitoire 2021-2030 pendant laquelle la consommation d’Espaces Naturels Agricoles ou Forestiers (ENAF) devra être réduite de 50 % par rapport à la décennie passée. Cet objectif de réduction de consommation d’ENAF s’applique sur chaque commune qui doit donc consommer moitié moins lors de la décennie actuelle par rapport à celle passée. Pour permettre la réalisation de certains projets d’ampleur, sans que cela ne soit comptabilisé dans les consommations communales, ce qui viendrait mécaniquement empêcher les communes accueillant ces projets dans leurs autres projets en utilisant tout leur “droit à consommer”, la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 a prévu des enveloppes régionales et nationales de consommation d’Espaces Naturels Agricoles ou Forestiers. Verso Energy souhaite que la consommation des Espaces Naturels Agricoles ou Forestiers induite par le projet ReSTart soit comptabilisée à l’échelon national ou régional — et non communal.
Concernant la demande de prise en compte dans les quotas régionaux, Verso Energy passe par la Communauté de Communes du Pays Tarusate qui s’en fait le relais auprès de la Région.
10)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
B.
Question 1 : pourriez-vous détailler ce qui peut garantir que cette production sera maintenue au maximun à 81 kt / an ?
Question 2 : Qu’est-il prévu en cas de baisse significative de l’activité de Ryam, l’amenant à réduire ses émissions ?
Réponse :
Bonjour,
L’augmentation de la production impliquerait des changements significatifs que Verso Energy ne souhaite pas entreprendre. En effet, augmenter la taille de l’unité de capture de CO₂ du projet ReSTart entraînerait un design et un coût moins optimisés.
Dans l’hypothèse où RYAM ne pourrait plus fournir de CO₂ biogénique, le projet pourrait diversifier ses sources de CO₂ biogénique en s’appuyant sur des réseaux existants et/ou futurs, comme ceux de Téréga, ou encore via un approvisionnement externe en CO₂ biogénique.
À ce stade, le projet a sécurisé l’ensemble du CO₂ nécessaire à son fonctionnement auprès de son partenaire et fournisseur RYAM.
9)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tarts
Peut-on avoir accès à un registre des rencontres avec les associations (ou autres) qui déposent des cahiers d’acteurs ? dates, compte rendu des réunions.
Réponse :
Bonjour,
Pour développer le projet, Verso Energy échange régulièrement avec les élus et les services de l’État. Ces échanges se font dans le cadre préalable de l’élaboration du projet par Verso Energy et n’ont pas vocation à être partagés avec le public.
L’information et les échanges avec le public se font et se feront :
dans le cadre de la Concertation Préalable (en cours)
dans le cadre de la Concertation Continue (après la Concertation Préalable)
dans le cadre de l’Enquête Publique (en phase d’instruction des demandes de permis du projet)
Tous les cahiers d’acteur déposés dans le cadre de la Concertation Préalable seront publiés sur le site de la concertation et présentés en réunion de synthèse.
8)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
L.
Est-il légal qu’il n’y ait pas de comptes rendus des réunions préalables à cette concertation entre le société Verso Energy, RTE et nos représentant-es (comme il a été dit)?
Réponse :
Bonjour,
Verso Energy a pu présenter son projet et échanger en amont de la concertation avec un certain nombre d’acteurs, dont les élus locaux et les services de l’État. Ces échanges se sont faits à titre privé, dans le cadre du développement du projet par Verso Energy. Il convient de rappeler qu’il n’existe pas d’obligation légale pour un maire ou un élu de partager les comptes rendus de ses échanges avec des acteurs publics ou privés, en dehors des conseils municipaux/conseils communautaires dont les comptes rendus sont publics.
Il n’y a rien d’anormal à ce qu’un élu s’exprime en concertation préalable.
L’objectif d’une concertation est de présenter à tous le projet dont il est question et de permettre à tous les points de vue de s’exprimer. La volonté de Verso Energy est de présenter le projet ReSTart de manière transparente et d’engager un dialogue ouvert afin que les contributions citoyennes puissent être entendues et prises en compte dans un esprit d’écoute et de respect.
Même si certains élus expriment qu’ils sont favorables au projet, le bilan des garantes rendra compte de tous les avis. Le plus important étant les arguments avancés par les différents avis.
7)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
B.
– Quel est le tarif de ce rachat (unité / valeur) ?
– Quel cadre réglementaire ?
– Existe-t-il un barème public, ou a défaut de la documentation, auquel se référer ?
Réponse :
Bonjour,
Il est en effet prévu que Verso Energy achète le CO2 biogénique de RYAM. Le prix d’achat discuté n’est pas public. Il n’y a pas de cadre réglementaire particulier : il s’agira d’un contrat de droit privé.
6)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
B.
Comment cette prise de position se traduit-elle en acte ?
Ce qui peut se décliner en une série d’interrogations :
– L’entreprise Verso Energy participe-t-elle à des groupes de travail ? lesquels ?
– L’entreprise adresse-t-elle des courriers auprès des élus de la nation pour influer en ce sens ?
– Edite-t-elle des études, des livres blancs ?
– Comment cela se traduit-il dans la cadre de sa RSE ?
– Un pacte d’associé existe-t-il pour limiter la croissance de l’entreprise en cas d’augmentation du trafic aérien ?
* (rejets, concurrence d’usage sur les ressources électriques, etc – c’est moi qui précise)
Réponse :
Bonjour,
Verso Energy adhère complètement à la nécessité d’agir collectivement sur la décarbonation du secteur aérien, passant par les efforts simultanés de sobriété, d’efficacité et de substitution énergétique. L’essence même du projet ReSTart concourt à agir activement à la substitution des carburants fossiles par des carburants renouvelables ou bas carbone.
Verso Energy ne mène pas d’autres activités en lien avec la promotion de la sobriété ou l’atteinte d’une meilleure efficacité énergétique, et notamment aucune des initiatives citées dans la question.
Pour en savoir plus sur les e-SAF, vous pouvez consulter les tables rondes menées par la CNDP sur le sujet : https://www.debatpublic.fr/coordination-des-concertations-des-projets-de-production-de-carburant-daviation-durable-cad-6799
5)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
L.
Réponse :
Bonjour,
En effet, la décarbonation du secteur aérien repose sur 3 piliers :
- la sobriété : réduire les consommations énergétiques
- l’efficacité : réduire les pertes énergétiques
- la substitution : utiliser des sources d’énergies moins carbonées –> c’est dans cet axe que s’inscrit le projet ReSTart La sobriété est donc un levier essentiel et de premier rang pour décarboner l’aérien. Toutefois, dans la mesure où il est peu probable d’arriver dans une situation de totale sobriété, c’est-à-dire d’arrêt complet du transport aérien, les deux autres leviers – efficacité et substitution – restent essentiels à mettre en œuvre.
La décarbonation est un effort sur tous les fronts et doit être mise en œuvre sur tous les moyens de transport actuellement carbonés. Certains modes de transport (cars, voitures, bus, ambulances et même tracteurs) bénéficient déjà d’une possibilité de décarbonation par un passage direct à l’électrique : c’est ce qu’on appelle l’électrification directe. La décarbonation a lieu lorsque l’électricité employée est renouvelable ou bas carbone. Toutefois, l’électrification directe n’est pas toujours pertinente ou possible/mature pour les modes de transport plus lourds comme le maritime ou l’aviation. C’est là que les électro-carburants jouent leur rôle d’électrification indirecte en transformant une électricité renouvelable ou bas carbone en carburant de synthèse, prêt à être consommé par les avions sans modification des infrastructures existantes. Le rendement énergétique étant moins bon dans le cas d’une électrification indirecte (puisqu’il y a plus de transformation), les e-carburants viennent répondre à un besoin de décarbonation en second rang : là où l’électrification directe n’est pas possible ou pertinente. C’est pour cela que les électro-carburants sont orientés uniquement vers ces usages. Pour en savoir plus : la CNDP a réalisé des CNDP sur le sujet des e-SAF – https://www.debatpublic.fr/coordination-des-concertations-des-projets-de-production-de-carburant-daviation-durable-cad-6799
4)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
L.
Je reprendrai donc la question de cette soirée d’ouverture : quels sont les aides et subventions publiques de toutes natures (locales, départementales, régionales, nationales, européennes…) que le projet Restart pourrait obtenir?
Réponse :
Bonjour,
Le financement de ReSTart peut être entièrement assuré par les fonds propres et l’endettement de la société. Son modèle économique ne repose pas sur l’éventuelle obtention de subventions. Toutefois, les subventions présentent un intérêt dans la mesure où elles permettent de faciliter ou d’accélérer le déploiement du projet. À date, les éventuelles subventions identifiées pour le projet sont les suivantes :
- L’Innovation Fund : programme de financement européen qui soutient les projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les secteurs industriels à forte intensité carbone.
- L’appel à projets “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Verso Energy a pu présenter son projet et échanger en amont de la concertation avec un certain nombre d’acteurs, dont les élus locaux et les services de l’État. Ces échanges se sont faits à titre privé, dans le cadre du développement du projet par Verso Energy. Il convient de rappeler qu’il n’existe pas d’obligation légale pour un maire ou un élu de partager les comptes-rendus de ses échanges avec des acteurs publics ou privés, en dehors des conseils municipaux/conseils communautaires dont les comptes-rendus sont publics.
Il n’y a rien d’anormal à ce qu’un élu s’exprime en concertation préalable.
L’objectif d’une concertation est de présenter à tous le projet dont il est question et permettre à tous les points de vue de s’exprimer. La volonté de Verso Energy est de présenter le projet ReSTart de manière transparente, et d’engager un dialogue ouvert afin que les contributions citoyennes puissent être entendues et prises en compte dans un esprit d’écoute et de respect.
3)
Question : Site Internet
04/04/2025
- Tartas
L.
Réponse :
Bonjour,
La classification SEVESO dépend de l’inventaire des produits présents sur le site et de leur nature. A ce stade de nos études nous présageons un probable classement SEVESO seuil bas. Pour voir le jour, ce projet devra nécessairement être compatible avec l’environnement actuel, effectivement composé de zones urbaines mais également de zones naturelles. Nous devrons pour cela faire la démonstration que le risque industriel est maîtrisé au regard des enjeux en présence.
2)
Question : Site Internet
03/04/2025
- Saint-Médard-en-Jalles
Réponse :
Bonjour,
L’Agence Internationale de l’Energie estime que – si aucun effort n’est concrétisé – les émissions de GES du secteur de l’aviation pourraient doubler d’ici 2050.
La décarbonation du secteur aérien repose sur 3 piliers :
– la sobriété : réduire les consommations énergétiques)
– l’efficacité : réduire les pertes énergétiques)
– la substitution : utiliser des sources d’énergies moins carbonées –> c’est dans cet axe que s’inscrit le projet ReSTart
La sobriété est donc en effet un levier essentiel et de premier rang pour décarboner l’aérien. Toutefois, dans la mesure ou il est peu probable d’arriver dans une situation de total sobriété, c’est à dire d’arrêt complet du transport aérien, les deux autres leviers – efficacité et substitution – restent essentiels à mettre en œuvre.
Le règlement européen ReFuel EU ne consiste pas à subventionner des projets ou les acteurs du secteurs de l’aérien pour l’usage de carburant d’aviation durable. Il impose une incorporation croissante de carburant durable dans le mix énergétique des acteurs du secteur aérien, laissant librement le marché et les filières industrielles s’organiser autour de l’offre et de la demande.
1)
Question : Site Internet
01/04/2025
- Morcenx-la-Nouvelle
Réponse :
Bonjour,
Le e-SAF sera en effet évacué du site de production par train via l’axe ferroviaire Tartas – Laluque depuis le site du projet, permettant de rejoindre le réseau ferré national qui relie Morcenx à Dax.
Pour information:
L’axe ferroviaire Tartas- Laluque est déjà en service : « De 2022 à 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine a réalisé les travaux de régénération de la voie ferrée entre Laluque et Tartas, dans les Landes, pour le transport de marchandises. La ligne est ouverte aux circulations depuis [février] 2025. »